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Vous êtes victime d'un accident de la circulation ou d'un accident de travail à Salon de Provence ? Vous souhaitez faire appel à un avocat pour obtenir une indemnisation correcte de préjudice corporel ?Maître Philippe Duteil, avocat compétent en droit des victimes près de Salon de Provence, peut v...

Vous n'avez pas respecté le code de la route ? Vous avez grillé un feu rouge ? Vous avez besoin de l'aide d'un avocat compétent en la matière car vous avez reçu une amende et vous aimeriez la contester ?Maître Philippe Duteil est avocat compétent en infractions routières depuis plusieurs années à ...

’accident médical désigne un événement indésirable survenu au cours d’un acte de soin, de prévention ou de diagnostic. Cette erreur médicale entraîne un dommage anormal au regard de l’évolution prévisible de votre état de santé. Elle peut s’être produite dans n’importe quel lieu de soins : un établissement de santé, public ou privé, un cabinet d’un professionnel de santé exerçant en libéral, un laboratoire d’analyses médicales, de radiologie, une pharmacie, etc. Une erreur médicale peut être causée par la faute d’un professionnel de santé ou découler directement de ce que l’on appelle « l’aléa thérapeutique ». Que faire alors ?

Vous avez conduit alors que vous aviez bu ? Les forces de l'ordre vous ont arrêté pour conduite en état d'ivresse ? Vous souhaitez faire appel à un avocat professionnel pour vous aider ?Maître Duteil, avocat à Marseille en infractions routières, peut vous aider ! Que dit la loi concernant l'alcoo...

Vous avez été victime d'une agression physique ? Vous aimeriez connaître les sanctions encourues pour votre agresseur ? Vous avez décidé de porter plainte pour coups et blessures volontaires dans un commissariat près de Martigues ? Le Cabinet Duteil est...

Vous êtes victime d'une agression physique ? Vous êtes victime de coups et blessures volontaires ? Vous avez porter plainte contre votre agresseur ? Besoin de l'accompagnement d'un avocat comme Maître Philippe Duteil ?Le cabinet Duteil est compétent en droit des victimes à Marseille.  Peut-on obt...

Vous avez reçu une amende suite à une infraction routière ? Vous aimeriez en savoir plus sur les différentes sanctions encourues et sur comment contester ? Vous avez besoin de l'aide d'un avocat à Marseille ? Maître Duteil Philippe est la personne qu'il vous faut ! Il est, en effet, avocat compét...

Utiliser son téléphone au volant pourra entraîner la perte de son permis de conduire. Les automobilistes qui commettent une infraction routière avec leur téléphone à la main verront désormais leur permis de conduire immédiatement retenu et encourront une suspension pouvant aller jusqu'à un an.

Si le conducteur a perdu des points, sans qu'il en résulte un solde nul, il ne lui reste en capital points que le nombre de points restant.

L'article R235-6 alinéa 2 du code de la route prévoit que le conducteur peut se réserver la possibilité de demander l'examen technique ou l'expertise par prélèvement sanguin. l'article R235-11 alinéa 1 du code de la route prévoit les conditions de la réalisation du prélèvement sanguin.

L'article L.411-1 du code de la sécurité sociale définit l'accident du travail comme : " L'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprises." Cette loi a été étendue aux maladies professionnelles puis à l'accident de trajet.

Depuis juillet 2019, 3 mesures sont entrées en vigueur pour améliorer l'accessibilité du permis de conduire.

Vous avez commis à Aix-en-Provence une infraction routière ? Votre permis vous a été retiré par les forces de l'ordre et vous aimeriez faire appel à un avocat pour contester cette décision ? Maître Duteil, avocat en infractions routières et en suspension du permis de conduire près d'Aix-en-...

Vous avez commis une infraction alors que vous rouliez en trottinette électrique à Marseille ? Vous désirez faire appel à un avocat rapidement ?Maître Duteil Philippe, avocat compétent en infractions routières à Marseille, peut vous offrir des informations importantes ! Quelle est la régleme...

Vous êtes un conducteur victime ? Vous aimeriez savoir si vous pouvez être indemnisé suite à un accident de la route ?Maître Duteil, avocat compétent en droit des victimes près de Salon de Provence, peut vous apporter son aide. Un conducteur victime...

Vous avez grillé un feu rouge ? Vous avez dépassé la ligne d'effet de feux à Marseille ? Maître Duteil, avocat compétent en infractions routières dans le centre-ville de Marseille, peut vous apporter son aide dans ce dossier complexe ! Qu'est-ce qu'une ligne d'effet de feux ? À quoi sert une lign...

Votre permis de conduire a été suspendu ? Vous n'avez plus le droit de conduire depuis quelques jours alors que vous avez besoin de votre véhicule ? Vous avez besoin d'un avocat spécialisé en infractions routières pour vous aider dans cette procédure ? Le cabinet Duteil, avocats compétents en inf...

Vous avez récemment commis une infraction routière ? Celle-ci a été relevée par vidéo surveillance à Marseille ? Besoin de l'aide d'un avocat compétent en la matière ? Maître Duteil, avocat compétent en infractions routières et en sécurité routière à Marseille, peut vous apporter son aide et ses ...

Vous aimeriez en savoir plus concernant le fichier des véhicules assurés ? Vous avez besoin des conseils d'un avocat dans le cadre d'une conduite sans assurance ?Maître Duteil Philippe vous donne plus d'informations. Qu'est-ce que le fichier des véhicules assurés ? À quoi sert ce fichier ? Qui a-...

La conduite sans assurance est un délit puni par la loi. La peine encourue est une amende de 3 750€, qui peut être accompagnée de peines complémentaires.

Vous aimeriez recevoir une indemnisation de préjudice professionnel près de Toulon ? Besoin de l'aide d'un professionnel ?Maître Duteil, avocat compétent en droit des victimes près de Toulon, peut vous accompagner dans toutes les démarches pour obtenir cette indemnisation. Qu'est-ce que le préjud...

En matière de contrôle de vitesse, il a toujours été fait une application automatique de la marge d'erreur reprise par l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier.

Les acteurs de l'indemnisation du préjudice corporel sont d'abord la victime qui demande réparation de son préjudice et l'auteur du dommage qui a causé le préjudice.

Victime d'une agression ? Vous avez besoin de toute urgence d'un avocat en droit des victimes à Marseille pour vous aider à porter plainte et réunir tous les justificatifs nécessaires pour obtenir une indemnisation ?Maître Duteil Philippe, avocat au barreau de Marseille, se tient prêt à vous aider...

Il faut rappeler que les dispositions de l'article L.221-2 du Code de la route précisent que le "fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende" et aussi surtout...