Vos questions sur le droit équin – FAQ du Cabinet Duteil à Marseille

Il faut savoir qu'il n'est pas obligatoire de procéder à un essai de cheval avant son achat.

L'annulation d'une vente de cheval peut être réalisée dans des circonstances spécifiques, en fonction de la nature du problème rencontré.   Voici les principales situations à considérer :   Dans le cas où le cheval présente des vices rédhibitoires, l'acheteur a la possibilité d'obtenir l'annul...

Tout d’abord, il faut, au préalable de l’achat, vérifier que l’équidé est enregistré à la base centrale SIRE.De plus, il faut vérifier que le vendeur possède un document d’identification original qu’il devra donner à l’acheteur au moment de la vente.Enfin, le propriétaire de l’équidé doit obligato...

Après avoir choisi et essayé le cheval et que le prix est fixé, vous devez passer par plusieurs étapes pour acheter l’équidé.Tout d’abord, vous pouvez demander une visite d’achat. C’est l’examen du cheval par un vétérinaire. Cette démarche est facultative mais conseillée.Ensuite, il est indispensa...