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Le stationnement d'un véhicule peut être qualifié de différentes manières selon les dispositions du Code de la route. En effet, il peut être interdit, gênant, très gênant ou encore dangereux, chacune de ces situations étant définie précisément par la loi. Lorsqu'un véhicul...

Un accident de la route est une situation stressante et potentiellement traumatisante qui peut survenir à tout moment. Que vous soyez conducteur, passager ou piéton, il est essentiel de connaître les étapes à suivre pour protéger vos droits et obtenir une indemnisation adéquate. Dans cet article, nous vous présenterons un guide pratique pour les victimes d'accidents de la route, en mettant l'accent sur les mesures à prendre immédiatement après l'accident, les rapports de police, les preuves à recueillir et l'importance des témoignages. Si vous êtes à la recherche d'un avocat compétent en droit des victimes, Maître Duteil est là pour vous soutenir.

Maître DUTEIL, avocat compétent en droit des victimes à Marseille, assure une représentation juridique complète aux personnes ayant été victimes de meurtre ou d'assassinat. Cet article met en lumière les services inestimables que Maître DUTEIL offre aux victimes, en soulignant le soutien, l'accompagnement et la représentation efficace qu'il leur garantit tout au long du processus juridique. Que vous soyez confronté à la perte tragique d'un être cher ou que vous ayez survécu à une tentative d'assassinat, Maître DUTEIL est là pour vous aider à faire valoir vos droits et à obtenir justice.

Victime d’un accident de cheval, vous souhaitez obtenir une indemnisation ? Responsable d’un accident de cheval, vous voulez prendre contact avec un avocat en droit équin ? Quelles sont les conséquences d’un accident de cheval en France ?  Les accidents de chevaux entraînent souvent de graves do...

Votre cheval a causé un accident en France ? Vous êtes victime d’un accident causé par un cheval ? Qui est responsable en cas d’accident causé par un cheval  ?  Selon l’article 1243 du code civil “Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable...

Vous avez subi des dommages corporels suite à une chute à cheval en France ? Vous souhaitez faire valoir vos droits en tant que victime d’une chute à cheval ? Qu’est-ce qu’un dommage corporel ? Il existe trois types de dommages : Corporel, Matériel, Moral. Le dommage corporel est une att...

Vous souhaitez être indemnisé pour un accident de la route dû à l’emprise d’alcool ? Vous voulez connaître les démarches à effectuer pour réparer le préjudice causé à Aubagne ? Qu’est-ce que l'indemnisation et qui peut la demander ? L’indemnisation est une compensation financière qui vise à répa...

Vous souhaitez obtenir une indemnisation suite à un accident de la route causé par un conducteur sous l’emprise d’alcool à Marseille ?  Quelles sanctions encourt un tiers ivre responsable d’un accident de la route à Marseille ?  Un tiers ivre responsable d’un accident de route devra répondre de ...

Suite à l’emprise d’alcool à Marseille, vous avez causé un accident de la route ? Vous êtes victime d’un accident causé par une personne en état d’ébriété ?  Que dit la loi concernant la conduite sous l’emprise d’alcool à Marseille ?  Pour lutter contre les dangers d’une conduite en état d'ébrié...

Vous êtes responsable d’infractions routières graves après avoir fait usage de votre téléphone au volant à Marseille ? Maître Duteil, avocat compétent en infractions routières, vous en dit plus sur la réglementation. Quelle est la réglementation du téléphone au volant à Marseille ? Quelles en son...

Vous envisagez de proposer votre cheval en contrat de valorisation ? Vous êtes cavalier et vous avez reçu une proposition de contrat de valorisation pour un cheval en France ? Vous trouverez au sein du cabinet Maître Duteil Margaux, compétente pour la rédaction d’un contrat de valorisation d’un ch...

Vous avez pris connaissance de la possibilité de mettre en pension votre cheval et vous souhaitez en savoir plus sur ce concept ? Vous voulez également connaître les éléments à respecter pour la mise en pension de votre cheval ? Maître Duteil Margaux est avocat compétente en droit équin capable de...

Vous souhaitez rédiger le contrat de vente d’un cheval de course ? Vous voulez en savoir plus sur la rédaction d’un cheval de course ?L’achat d’un cheval de course représente un certain coût. Un contrat de vente rédigé correctement est nécessaire pour protéger les parties en cas de litige et évite...

Vous avez des interrogations concernant l’utilité et/ou la responsabilité d’un vétérinaire lors de la vente d'un cheval ? Vous voulez comprendre le rôle du vétérinaire lors de la vente d’un cheval ? La visite vétérinaire du cheval, lorsqu'elle n’est pas proposée par le vendeur, est à la charge de...

Vous souhaitez effectuer l’essai d'un équidé avant l’achat ? Vous voulez être informé des précautions juridiques à prendre ? Lorsque les conditions d’essai du cheval avant la vente sont mal définies, celles-ci peuvent être source de conflit. Voici quelques précautions juridiques à prendre pour le...

Vous avez effectué l’essai d’un cheval et vous souhaitez conclure définitivement la vente ? Vous voulez en savoir plus sur les modalités ? La conclusion définitive de la vente après l’essai du cheval peut-être source de désaccord. Le cabinet Duteil vous donne ici quelques éléments de réponse. Pou...

Vous êtes sur le point d’établir la vente sous conditions suspensives d’un cheval ? Vous voulez en savoir plus sur le sujet ? La vente sous conditions suspensives d’un cheval peut-être proposée par l’acheteur ou le vendeur. Maître Margaux Duteil vous en dit plus. Qu’est-ce que la vente d’un chev...

Vous avez été victime d’un litige lors de la vente d'un cheval ? Maître Duteil Margaux, avocat en droit équin, est là pour vous aider dans vos démarches. Qu’est-ce qu’un contentieux ?  Le contentieux est une procédure qui sert à juger un litige entre plusieurs parties. Elle se distingue de la p...

Pour vendre correctement votre cheval, vous souhaitez être informé de vos obligations en tant que vendeur ? Vous songez à acheter un cheval et vous souhaitez être informé des obligations qui engagent votre vendeur ? Voici quelques éléments de réponse, bien que faire appel à un avocat compétente e...

L'achat d'un cheval est un engagement important qui implique des responsabilités légales précises pour l'acheteur. En France, il est essentiel de comprendre les obligations qui découlent de cette transaction, notamment en matière de paiement et de bonnes pratiques contractuelles. Cet article expl...

Vous souhaitez établir un contrat de vente pour la vente ou l’achat d’un cheval en France ? Vous souhaitez être informé des obligations à respecter ? Maître Duteil Margaux est une avocate compétente en droit équin capable de répondre à vos interrogations. L’établissement d’un contrat de vente écr...

Vous avez procédé à l’achat d’un cheval et vous souhaitez annuler la vente ? Vous envisagez l’achat d’un cheval et vous souhaitez vous informer sur les possibilités d’annuler la vente en cas de complications ? Maître Duteil, avocat compétent en droit équin, peut vous guider lors de vos différente...

Vous projetez d’acheter un cheval prochainement dans n'importe quelle ville de France ? Vous avez pour objectif de vendre votre cheval ? Vous aimeriez pouvoir être assisté d’un avocat expert en la matière afin de sécuriser la transaction ? Maître DUTEIL Margaux, passionnée par le droit équin sera...

Vous recherchez un avocat expérimenté en droit des chevaux susceptible d'intervenir en France et en outre-mer ? Vous rencontrez des difficultés suite à l'achat ou vente d'un cheval ? De multiples contrats régissent le droit équin. Le cheval est un être vivant qui est au cœur de nombreuses règles ...

Votre permis de conduire a été suspendu à Aix-en-Provence ? Vous aimeriez pouvoir récupérer votre permis de conduire accompagné d’un avocat au barreau de Marseille ? Maître DUTEIL Philippe, avocat expert en droit routier au barreau de Marseille, est en capacité de vous défendre face au retrait de...