Avocat en droit équin : défendez vos droits lors de l’achat ou la vente d’un cheval

Vous avez des interrogations concernant l’utilité et/ou la responsabilité d’un vétérinaire lors de la vente d'un cheval ? Vous voulez comprendre le rôle du vétérinaire lors de la vente d’un cheval ? La visite vétérinaire du cheval, lorsqu'elle n’est pas proposée par le vendeur, est à la charge de...

Vous souhaitez effectuer l’essai d'un équidé avant l’achat ? Vous voulez être informé des précautions juridiques à prendre ? Lorsque les conditions d’essai du cheval avant la vente sont mal définies, celles-ci peuvent être source de conflit. Voici quelques précautions juridiques à prendre pour le...

Vous avez effectué l’essai d’un cheval et vous souhaitez conclure définitivement la vente ? Vous voulez en savoir plus sur les modalités ? La conclusion définitive de la vente après l’essai du cheval peut-être source de désaccord. Le cabinet Duteil vous donne ici quelques éléments de réponse. Pou...

Vous êtes sur le point d’établir la vente sous conditions suspensives d’un cheval ? Vous voulez en savoir plus sur le sujet ? La vente sous conditions suspensives d’un cheval peut-être proposée par l’acheteur ou le vendeur. Maître Margaux Duteil vous en dit plus. Qu’est-ce que la vente d’un chev...

Vous avez été victime d’un litige lors de la vente d'un cheval ? Maître Duteil Margaux, avocat en droit équin, est là pour vous aider dans vos démarches. Qu’est-ce qu’un contentieux ?  Le contentieux est une procédure qui sert à juger un litige entre plusieurs parties. Elle se distingue de la p...

Pour vendre correctement votre cheval, vous souhaitez être informé de vos obligations en tant que vendeur ? Vous songez à acheter un cheval et vous souhaitez être informé des obligations qui engagent votre vendeur ? Voici quelques éléments de réponse, bien que faire appel à un avocat compétente e...

L'achat d'un cheval est un engagement important qui implique des responsabilités légales précises pour l'acheteur. En France, il est essentiel de comprendre les obligations qui découlent de cette transaction, notamment en matière de paiement et de bonnes pratiques contractuelles. Cet article expl...

Vous avez procédé à l’achat d’un cheval et vous souhaitez annuler la vente ? Vous envisagez l’achat d’un cheval et vous souhaitez vous informer sur les possibilités d’annuler la vente en cas de complications ? Maître Duteil, avocat compétent en droit équin, peut vous guider lors de vos différente...

Vous recherchez un avocat expérimenté en droit des chevaux susceptible d'intervenir en France et en outre-mer ? Vous rencontrez des difficultés suite à l'achat ou vente d'un cheval ? De multiples contrats régissent le droit équin. Le cheval est un être vivant qui est au cœur de nombreuses règles ...

En France, on dénombre aujourd’hui des dizaines de milliers de propriétaires de chevaux de courses. Etre propriétaire d’un cheval de courses devient de plus en plus facile. Il convient de prendre quelques précautions à prendre avant d’acheter un cheval de courses selon le cabinet Duteil. Le cont...

Vous venez de faire l’achat d’un cheval mais vous avez découvert certains vices antérieurs à la vente ? Vous souhaitez procéder à l'annulation du contrat de votre cheval ? Des actions sont envisageables, suivant votre situation, pour annuler un contrat de vente d'équidé. Comment remettre en cau...

Lors de la rédaction d'un contrat de vente pour un cheval de course, il est primordial de prendre en considération plusieurs éléments essentiels pour garantir une transaction sécurisée et honnête.   Tout d'abord, bien que la loi ne l'exige pas, formaliser la transaction par un contrat est fort...