Votre permis de conduire a été suspendu il y a quelques jours ? Vous rouliez sans assurance ? Vous êtes à l'origine d'un accident de la route alors que vous rouliez sans assurance ?
Le cabinet Duteil, avocat compétents en infractions routières dans le 2ème arrondissement de Marseille, vous propose son aide de toute urgence !
Est-ce un délit de conduire sans assurance ? Quelle peine encourt-on si l'on roule sans assurance ?
La conduite sans assurance est un délit.
La peine encourue est une amende de 3 750€ et aussi des peines complémentaires comme...
La suspension du permis de conduire,
L'annulation du permis de conduire,
L'interdiction de repasser l'examen,
La confiscation du véhicule.
La loi prévoit en lieu et place que la conduite sans assurance peut être sanctionnée par une amende forfaitaire de 500 €, minorée à 400 € pour paiement dans les 15 jours et majorée à 1.000 € dès 45 jours.
En cas de réitération de l'infraction, la peine est plus sévère puisque l'amende peut aller jusqu'à 7.500 €, toujours avec des peines complémentaires.
Maître Duteil, avocat pour conduite sans assurance à Marseille
Le Cabinet Duteil et ses avocats, dont l'un des domaines de compétences est la conduite sans assurance à Marseille,peut vous apporter son aide dans le cadre d'une suspension de permis de conduire et d'une amende.