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Le retrait de points affecte le permis de conduire dans son ensemble, titre unique et indivisible comportant éventuellement plusieurs catégories, quel que soit le véhicule utilisé au moment de la commission de l’infraction. Le retrait de points affecte le permis de conduire de conduire dans son e...

Vous avez perdu des points sur votre permis de conduire ? Vous avez commis des délits et des infractions routières à Marseille ?Maître Duteil, avocat compétent en infractions routières et délits à Marseille, peut vous apporter son aide dans ce type de problèmes. Les délits entraînent-ils un retra...

Vous avez roulé sans porter votre ceinture de sécurité ? Vous ne portiez pas votre casque pendant un trajet en moto ? Maître Duteil, avocat compétent en infractions routières à Marseille, peut vous aider dans les différentes démarches. Le non-port du casque ou de la ceinture de sécurité entraîne-...

Vous avez perdu des points sur votre permis de conduire ? Vous avez commis des infractions routières liées à la circulation ou au stationnement ?Maître Duteil, avocat compétent en infractions routières à Marseille, peut vous aider. Quel est le nombre de points retirés sur un permis de conduire po...

Le permis de conduire français est affecté d’un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis de conduire a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.  Il y a trois types d'infractions à la vitesse :1) vitesse excessive eu égard aux circonsta...

Vous aimeriez en savoir plus sur le nombre de points retirés suite à une infraction routière liée à l'alcoolémie ou l'usage de stupéfiants ?Maître Duteil vous en dit plus ! Combien de points sont retirés pour les infractions liées à l’alcoolémie ou l'usage de stupéfiants ? Le permis de conduire ...

Le gouvernement a récemment dévoilé un plan de lutte visant à contrer la hausse alarmante du nombre de décès sur les routes. Ce plan comprend une série de mesures concrètes destinées à renforcer la sécurité routière et à réduire les risques d'accidents graves. Tout d'abord...

Vous venez d'être victime d'une agression physique ? Vous souhaitez porter plainte au commissariat et faire appel à un avocat pour recevoir une indemnisation ?Maître Duteil Philippe, avocat compétent dans le domaine des agressions à Marseille, se tient prêt à vous accompagner et à vous épauler dan...

La perte de l'ensemble des points affectés à un permis de conduire se matérialise par l'émission d'un courrier recommandé 48SI. Le conducteur doit alors restituer son permis de conduire aux services préfectoraux. Un délai de 10 jours lui est accordé pour oppérer cette restitution sous peine de pou...

Vous êtes malheureusement la victime d'une erreur médicale ? Vous avez besoin de faire appel à un avocat car vous subissez des effets secondaires graves et vous aimeriez obtenir une indemnisation ? Maître Duteil, avocat à Marseille, peut vous accompagner au fil de la procédure pour vous consei...

La notion du "permis blanc" a persisté dans l'imaginaire des conducteurs français pendant une certaine période, suscitant parfois espoir et attentes. Historiquement, ce terme désignait la possibilité pour un conducteur de demander au Président du Tribunal le maintien de son droit de conduire spéci...

Vous aimeriez obtenir une indemnisation après un accident de la route ? Vous souhaitez faire appel à un avocat compétent en droit des victimes pour vous aider ? Maître Duteil est à votre entière disposition. Il peut vous accompagner si vous le souhaitez tout au long de la procédure et vous expliq...

Demande d’annulation de la décision 48SI avec injonction à l’administration de restitution du permis de conduire, avec bénéfice des points illégalement retirés.   Demande d’annulation de la décision 48SI avec injonction à l’administration de restitution du permis de conduire, avec bénéfice des p...

Les conflits du travail qui présentent un caractère individuel sont soumis à la compétence du Conseil des Prud’hommes. Saisine du Conseil de Prud’hommes par une demande déposée au greffe. Une tentative de conciliation est un préliminaire obligatoire. Les parties doivent comparaître en personne,...

Vous êtes victime d'une agression ? Vous souhaitez faire appel à un avocat après une agression physique dont vous êtes la victime ?Maître Duteil est là pour vous aider. Quand déposer plainte après une agression ? Peut-on recevoir une indemnisation après une agression physique ? Les victimes d’ag...

Le stage de sensibilisation : -          La reconstitution automatique en l’absence d’infraction -          La reconstitution après dix ans  Le stage de sensibilisation : - Sur deux jours : 260 € - 4 points crédités le lendemain du dernier jour - 4 points dans la limite de 6 ou 12 - Un stag...

L'achat et la vente de chevaux peuvent souvent entraîner des litiges en raison de la nature complexe et émotionnelle de ces transactions. Les principaux points de conflit incluent la non-conformité du cheval aux descriptions, les problèmes de santé non divulgués, et les malentendus sur les condi...

La récente décision de l'Assemblée nationale concernant l'assouplissement du permis à points est une nouvelle réjouissante pour les automobilistes français. Cette mesure vise à faciliter la récupération des points perdus pour les infractions considérées comme mineures, repr...

Vous êtes poursuivi devant le Tribunal de police suite à une infraction pour un excès de vitesse ? Votre permis de conduire est menacé. Les risques de sanctions sont multiples : retrait de points, suspension du permis de conduire, amende et confiscation du véhicule pour les excès de vitesse les p...

Il existe les délits (alcoolémie, stupéfiants, conduite malgré invalidation du permis de conduire). Les contraventions : les différentes classes. Il s’agit d’infractions qui font toujours l’objet d’un traitement judiciaire – Tribunal Correctionnel. Les contraventions : traitement  judiciaire systé...

COMBIEN DE POINTS PEUT ON RETIRER SUR UN PERMIS DE CONDUIRE ?Les automobilistes disposent au départ d’un capital de 12 points sur leur permis .  AYANT LE BON RÉFLEXE, CONSULTEZ AU PLUS TOT ET SI POSSIBLE AVANT DE PAYER VOTRE AMENDE !! . COMBIEN DE POINTS PEUT ON RETIRER SUR UN PERMIS DE CONDUIRE...