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Vous êtes victime d'un préjudice corporel ? Vous avez subi une expertise médicale pour évaluer votre indemnisation financière ? Maître Duteil, avocat compétent en droit des victimes à Marseille, peut vous aider dans les différentes...

Quelque soit le préjudice subi, la victime peut demander une indemnisation. Celle-ci a pour but la réparation du dommage subi par la victime : perte financière, perte de mobilité, perte morale...

Le fichier national du permis de conduire regroupe toutes les informations relatives au permis de conduire.Il indique les différentes catégories de permis obtenues par le conducteur et leur statut ( valide, suspendu etc...)Sont indiquées aussi les décisions administratives dûment notifiées porta...

La cour de Cassation a statué ainsi par cet arrêt du 26/03/2019 : " Le juge lorsqu'il est saisi d'une infraction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, doit vérifier que, dans la procès-verbal qui fonde la poursuite, il a été tenu compte, pour interpréter la mesure du taux d'alcool effectuée au moyen d'un éthylomètre, des marges d'erreurs maximales prévues par les textes."

La loi a prévu la réparation des victimes par ricochet : conjoint, parents, enfants et autres proches des victimes.

Monsieur H., buraliste, a été victime d'une agression alors qu'il se rendait à la banque pour déposer sa recette. Un individu lui a tiré dessus avec une arme à balle caoutchouc et il a été blessé à la jambe. L'agresseur s'est...

Vous êtes victime d'un préjudice ? Vous avez besoin d'un avocat pour vous défendre face à l'auteur des faits ? Vous aimeriez en savoir plus sur la réparation intégrale ?Maître Duteil, avocat au barreau compétent en droit des victimes à Marseille, se tient prêt à vous aider dans cette affaire compl...

Vous aimeriez immatriculer votre véhicule au nom de votre enfant ? Vous avez besoin d'informations complémentaires à ce sujet ?Maître Philippe Duteil se fait un plaisir de tout vous expliquer. Est-il possible d’immatriculer un véhicule au nom d’un enfant ? La loi autorise-t-elle a immatriculer un...

Nouveau : Le nouvel Article L 121-6 du Code de la Route créé l’infraction de non-divulgation du nom d’un salarié auteur d’une infraction routière Obligation depuis le 1er janvier 2017, pour l’employeur, personne morale, de désigner le conducteur ayant commis l’infraction. « Lorsqu’une infraction...

La perte de points sur le permis de conduire est une situation fréquente après certaines infractions routières : excès de vitesse, téléphone au volant, feu rouge, alcoolémie ou encore non-port de la ceinture. À Marseille comme partout en France, de nombreux conducteurs ignorent cependant qu’il exi...

Le retrait de points affecte le permis de conduire dans son ensemble, titre unique et indivisible comportant éventuellement plusieurs catégories, quel que soit le véhicule utilisé au moment de la commission de l’infraction. Le retrait de points affecte le permis de conduire de conduire dans son e...

Vous avez perdu des points sur votre permis de conduire ? Vous avez commis des délits et des infractions routières à Marseille ?Maître Duteil, avocat compétent en infractions routières et délits à Marseille, peut vous apporter son aide dans ce type de problèmes. Les délits entraînent-ils un retra...

Vous avez roulé sans porter votre ceinture de sécurité ? Vous ne portiez pas votre casque pendant un trajet en moto ? Maître Duteil, avocat compétent en infractions routières à Marseille, peut vous aider dans les différentes démarches. Le non-port du casque ou de la ceinture de sécurité entraîne-...

Vous avez perdu des points sur votre permis de conduire ? Vous avez commis des infractions routières liées à la circulation ou au stationnement ?Maître Duteil, avocat compétent en infractions routières à Marseille, peut vous aider. Quel est le nombre de points retirés sur un permis de conduire po...

Le permis de conduire français est affecté d’un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis de conduire a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.  Il y a trois types d'infractions à la vitesse :1) vitesse excessive eu égard aux circonsta...

Vous aimeriez en savoir plus sur le nombre de points retirés suite à une infraction routière liée à l'alcoolémie ou l'usage de stupéfiants ?Maître Duteil vous en dit plus ! Combien de points sont retirés pour les infractions liées à l’alcoolémie ou l'usage de stupéfiants ? Le permis de conduire ...

Le gouvernement a récemment dévoilé un plan de lutte visant à contrer la hausse alarmante du nombre de décès sur les routes. Ce plan comprend une série de mesures concrètes destinées à renforcer la sécurité routière et à réduire les risques d'accidents graves. Tout d'abord...

Vous venez d'être victime d'une agression physique ? Vous souhaitez porter plainte au commissariat et faire appel à un avocat pour recevoir une indemnisation ?Maître Duteil Philippe, avocat compétent dans le domaine des agressions à Marseille, se tient prêt à vous accompagner et à vous épauler dan...

La perte de l'ensemble des points affectés à un permis de conduire se matérialise par l'émission d'un courrier recommandé 48SI. Le conducteur doit alors restituer son permis de conduire aux services préfectoraux. Un délai de 10 jours lui est accordé pour oppérer cette restitution sous peine de pou...

Vous êtes malheureusement la victime d'une erreur médicale ? Vous avez besoin de faire appel à un avocat car vous subissez des effets secondaires graves et vous aimeriez obtenir une indemnisation ? Maître Duteil, avocat à Marseille, peut vous accompagner au fil de la procédure pour vous consei...

La notion du "permis blanc" a persisté dans l'imaginaire des conducteurs français pendant une certaine période, suscitant parfois espoir et attentes. Historiquement, ce terme désignait la possibilité pour un conducteur de demander au Président du Tribunal le maintien de son droit de conduire spéci...

Vous aimeriez obtenir une indemnisation après un accident de la route ? Vous souhaitez faire appel à un avocat compétent en droit des victimes pour vous aider ? Maître Duteil est à votre entière disposition. Il peut vous accompagner si vous le souhaitez tout au long de la procédure et vous expliq...

Demande d’annulation de la décision 48SI avec injonction à l’administration de restitution du permis de conduire, avec bénéfice des points illégalement retirés.   Demande d’annulation de la décision 48SI avec injonction à l’administration de restitution du permis de conduire, avec bénéfice des p...

Les conflits du travail qui présentent un caractère individuel sont soumis à la compétence du Conseil des Prud’hommes. Saisine du Conseil de Prud’hommes par une demande déposée au greffe. Une tentative de conciliation est un préliminaire obligatoire. Les parties doivent comparaître en personne,...

Vous êtes victime d'une agression ? Vous souhaitez faire appel à un avocat après une agression physique dont vous êtes la victime ?Maître Duteil est là pour vous aider. Quand déposer plainte après une agression ? Peut-on recevoir une indemnisation après une agression physique ? Les victimes d’ag...