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Avocat pour conducteur victime près de la ville de Salon de Provence
Vous êtes un conducteur victime ? Vous aimeriez savoir si vous pouvez être indemnisé suite à un accident de la route ?
Maître Duteil, avocat compétent en droit des victimes près de Salon de Provence, peut vous apporter son aide.
Ainsi lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subi, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice.
En présence d'une telle faute, il appartient au juge d'apprécier souverainement si celle-ci a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages que ce conducteur a subi, en faisant abstraction du comportement des autres conducteurs.
Maître Duteil, avocat compétent en droit des victimes près de Salon de Provence, peut vous apporter son aide.
Un conducteur victime d'un accident de la route a-t-il droit à un indemnisation ?
La cour de cassation 2ème Civ, par une arrêt du 21 novembre 2019 n° 18-20.751, rappelle que le juge n'a pas à rechercher si la faute de la victime était la cause exclusive de l'accident, ni à prendre en considération le comportement de l'autre véhicule impliqué
Ainsi lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subi, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice.
En présence d'une telle faute, il appartient au juge d'apprécier souverainement si celle-ci a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages que ce conducteur a subi, en faisant abstraction du comportement des autres conducteurs.
Vous cherchez un avocat car vous êtes victime d'un accident de la route près de Salon de Provence ? Vous êtes un conducteur victime de la route ?
Le Cabinet Duteil, dont l'un des domaines de compétences est le droit des victimes près de Salon, peut vous apporter son aide dans le cadre d'un accident de la route impliquant plusieurs véhicules.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le cabinet Duteil par téléphone au 04 91 33 32 08 ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@duteilphilippe.com.
Il est également possible de prendre rendez-vous : le cabinet Duteil se situe au 171 Bis Chemin de la Madrague-Ville, 13002 Marseille.
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