Nos archives - Page 10

Le stage de sensibilisation : -          La reconstitution automatique en l’absence d’infraction -          La reconstitution après dix ans  Le stage de sensibilisation : - Sur deux jours : 260 € - 4 points crédités le lendemain du dernier jour - 4 points dans la limite de 6 ou 12 - Un stag...

L'achat et la vente de chevaux peuvent souvent entraîner des litiges en raison de la nature complexe et émotionnelle de ces transactions. Les principaux points de conflit incluent la non-conformité du cheval aux descriptions, les problèmes de santé non divulgués, et les malentendus sur les condi...

La récente décision de l'Assemblée nationale concernant l'assouplissement du permis à points est une nouvelle réjouissante pour les automobilistes français. Cette mesure vise à faciliter la récupération des points perdus pour les infractions considérées comme mineures, repr...

Vous êtes poursuivi devant le Tribunal de police suite à une infraction pour un excès de vitesse ? Votre permis de conduire est menacé. Les risques de sanctions sont multiples : retrait de points, suspension du permis de conduire, amende et confiscation du véhicule pour les excès de vitesse les p...

Il existe les délits (alcoolémie, stupéfiants, conduite malgré invalidation du permis de conduire). Les contraventions : les différentes classes. Il s’agit d’infractions qui font toujours l’objet d’un traitement judiciaire – Tribunal Correctionnel. Les contraventions : traitement  judiciaire systé...

La perte de points sur le permis de conduire à Marseille peut avoir des conséquences importantes sur la vie quotidienne et professionnelle des automobilistes. Excès de vitesse, téléphone au volant, feu rouge, alcoolémie ou stupéfiants : certaines infractions routières entraînent rapidement une dim...