Avocat pour la vente sous conditions suspensives d’un cheval en FRANCE

Vous êtes sur le point d’établir la vente sous conditions suspensives d’un cheval ? Vous voulez en savoir plus sur le sujet ?

La vente sous conditions suspensives d’un cheval peut-être proposée par l’acheteur ou le vendeur. Maître Margaux Duteil vous en dit plus.

Qu’est-ce que la vente d’un cheval sous conditions suspensives ? Quel est l’intérêt de ce type de contrat ?

Les conditions suspensives sont définies par le Code civil. Celui-ci détermine les conditions suspensives comme des conditions qui permettent de suspendre la conclusion du contrat en attente de la réalisation des conditions définies auparavant.

Ces conditions peuvent être diverses :

• L’obtention d’un prêt bancaire : l’acheteur souhaite réaliser le paiement à l’aide d’un prêt bancaire. Le contrat est alors suspendu en attente de l’obtention du prêt. Si le prêt est accepté, la vente est définitive. Au contraire, s’il ne l’ai pas, l’acheteur peut se retirer sans frais.
• Une visite vétérinaire qui conforte l’acheteur dans son choix. Si celle-ci n’a lieu, la vente est abandonnée.
• Une période d’essai qui satisfait l’acheteur.
• Un déménagement qui aura lieu prochainement.

Ceci est une liste non exhaustive. Le principe est que les contractants s’entendent sur des conditions qui n’ont pas encore lieu.

Quel est l’intérêt d’acheter un cheval sous conditions suspensives ?

• L’intérêt pour l’acheteur est de réserver un bien, le retirant du marché, le temps de réunir les conditions nécessaires pour pouvoir l’acheter.
• L’intérêt pour le vendeur est de ne pas perdre un acheteur potentiel en obtenant une promesse d’achat pour son bien.

Vous désirez intégrer des conditions suspensives à votre contrat de vente d’un équidé ?

Prenez contact avec Maître Duteil Margaux, avocat en droit équin ! Elle vous assistera lors de la vente sous conditions suspensives d’un équidé sur tout le territoire français ou d'outre mer.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le cabinet Duteil par téléphone au 06-82-56-31-58 ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@duteilphilippe.com.