Avocat pour rédiger un contrat de valorisation d’un cheval en France

Vous envisagez de proposer votre cheval en contrat de valorisation ? Vous êtes cavalier et vous avez reçu une proposition de contrat de valorisation pour un cheval en France ?
 
Vous trouverez au sein du cabinet Maître Duteil Margaux, compétente pour la rédaction d’un contrat de valorisation d’un cheval en France.

Qu’est-ce qui distingue un contrat de valorisation d’un équidé d’un contrat de location d’un cheval ?

Le contrat de location d’un équidé et le contrat de valorisation d’un cheval sont tout deux des contrats de louage définies par les articles 1708, 1709 et 1710 du code civil.

Il existe deux sortes de contrats de louage :

• Le contrat de louage de choses, par le biais duquel une partie fait jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps en contrepartie d’un prix,
• Le contrat de louage d’ouvrage, par le biais duquel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre en contrepartie d’un prix.

La différence réside dans le fait que le contrat de location d’un cheval est un contrat de louage de choses alors que le contrat de valorisation d’un cheval est un contrat de louage d’ouvrage puisqu’il s’agit d’une prestation de service.

Qu’est-ce qu’un contrat de valorisation d’un cheval en France ? Quel est l’intérêt ?

 
Le contrat de valorisation d’un cheval est un contrat par le biais duquel un propriétaire confie son cheval à un cavalier, la plupart du temps expérimenté, afin qu’il participe à des compétitions. L’expérience et le niveau du cavalier vont permettre au cheval de progresser et donc de le valoriser.
 

Vous souhaitez obtenir l’aide d’un avocat pour rédiger le contrat de valorisation de votre cheval ?

Maître Duteil Margaux vous accompagne pour la rédaction du contrat de valorisation de votre cheval.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le cabinet Duteil via le formulaire de contact. Il est également possible de prendre rendez-vous : le cabinet Duteil se situe au 171 Bis Chemin de la Madrague-Ville, 13002 Marseille.