Avocat contentieux dans le domaine équestre à Marseille - Page 2

Votre cheval a causé un accident en France ? Vous êtes victime d’un accident causé par un cheval ? Qui est responsable en cas d’accident causé par un cheval  ?  Selon l’article 1243 du code civil “Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable...

Vous avez subi des dommages corporels suite à une chute à cheval en France ? Vous souhaitez faire valoir vos droits en tant que victime d’une chute à cheval ? Qu’est-ce qu’un dommage corporel ? Il existe trois types de dommages : Corporel, Matériel, Moral. Le dommage corporel est une att...

Vous avez procédé à l’achat d’un cheval et vous souhaitez annuler la vente ? Vous envisagez l’achat d’un cheval et vous souhaitez vous informer sur les possibilités d’annuler la vente en cas de complications ? Maître Duteil, avocat compétent en droit équin, peut vous guider lors de vos différente...

Vous recherchez un avocat expérimenté en droit des chevaux susceptible d'intervenir en France et en outre-mer ? Vous rencontrez des difficultés suite à l'achat ou vente d'un cheval ? De multiples contrats régissent le droit équin. Le cheval est un être vivant qui est au cœur de nombreuses règles ...

En France, on dénombre aujourd’hui des dizaines de milliers de propriétaires de chevaux de courses. Etre propriétaire d’un cheval de courses devient de plus en plus facile. Il convient de prendre quelques précautions à prendre avant d’acheter un cheval de courses selon le cabinet Duteil. Le cont...

Vous venez de faire l’achat d’un cheval mais vous avez découvert certains vices antérieurs à la vente ? Vous souhaitez procéder à l'annulation du contrat de votre cheval ? Des actions sont envisageables, suivant votre situation, pour annuler un contrat de vente d'équidé. Comment remettre en cau...

Lors de la rédaction d'un contrat de vente pour un cheval de course, il est primordial de prendre en considération plusieurs éléments essentiels pour garantir une transaction sécurisée et honnête.   Tout d'abord, bien que la loi ne l'exige pas, formaliser la transaction par un contrat est fort...

Vous projetez d’acheter un cheval prochainement dans n'importe quelle ville de France ? Vous avez pour objectif de vendre votre cheval ? Vous aimeriez pouvoir être assisté d’un avocat expert en la matière afin de sécuriser la transaction ? Maître DUTEIL Margaux, passionnée par le droit équin sera...

Vous êtes sur le point de signer un contrat de vente d’un cheval de course mais vous ne connaissez pas les règles en vigueur concernant l’annulation d’une telle vente ? Le cabinet d’avocats Duteil, compétent en droit équin, vous fournit tout ce qu’il faut savoir sur l’annulation d’un contrat de ve...

Le contrat de mise en pension d’un cheval est un contrat de dépôt rédigé par un centre équestre ou une écurie en tant que dépositaire et par le propriétaire du cheval. Le propriétaire, également appelé le déposant, est celui qui met le cheval en pension tandis que le dépositaire est celui qui pren...

Si vous avez été impliqué dans un accident impliquant un cheval et que vous avez besoin d'une assistance juridique spécialisée, trouver un avocat en droit équin en France est crucial pour protéger vos droits et obtenir une indemnisation équitable. Dans cette situation délic...

Vous avez confié votre cheval à un club ? Votre cheval a causé un accident chez un tiers ? Vous avez besoin de l'aide d'un avocat car la situation est complexe ? Maître Duteil Margaux est avocat compétent en droit des chevaux en région PACA. Elle pourra vous apporter son expertise profe...