Qu’est-ce qu’un contrat de mise en pension d’un cheval en France ?

Le contrat de mise en pension d’un cheval est un contrat de dépôt rédigé par un centre équestre ou une écurie en tant que dépositaire et par le propriétaire du cheval. Le propriétaire, également appelé le déposant, est celui qui met le cheval en pension tandis que le dépositaire est celui qui prend le cheval en pension.

Est-il obligatoire de rédiger un contrat de pension ?

Un contrat de pension écrit n’est pas obligatoire mais fortement conseillé ! Effectivement, il peut être une preuve en cas de litige ou de défaut d’engagement, par exemple. En général, on le fait de manière verbale. Ce type de contrat se fait au moment où le cheval est confié au dépositaire. Notez que si le contrat est écrit, il faut le rédiger en 2 exemplaires.

Que doit comporter un contrat de mise en pension d’un cheval ?

Un contrat de pension écrit doit comporter :

• L’identité des 2 parties,
• L’identité du cheval,
• L’objet du contrat,
• Les conditions de pension,
• La date de début de pension,
• Les coordonnées du vétérinaire en cas de besoin,
• Les assurances,
• Le prix et les modalités de paiement,
• La durée
• Le règlement intérieur de l’écurie dépositaire, etc.

Quelles sont les responsabilités du dépositaire et du propriétaire ?

Le dépositaire est le seul responsable du cheval durant toute la durée de la pension. Il s’engage ainsi à entretenir, nourrir et protéger votre cheval. Le déposant doit s'engager à respecter le contrat, le règlement intérieur de l’écurie et bien évidemment, le paiement des services proposés par le dépositaire.

Faites appel à un avocat en droit équin pour intervenir !

Vous avez besoin de conseils pour rédiger un contrat de mise en pension de votre cheval ? Vous souhaitez en savoir plus sur les responsabilités engagées ? Un incident vient d’avoir lieu dans l’écurie dépositaire de votre cheval ?

N’hésitez pas à contacter le cabinet d’avocats Duteil compétent en droit équin ! Pour plus d’informations, rendez-vous sur le formulaire de contact de notre site web.