Avocat en droit équin : défendez vos droits lors de l’achat ou la vente d’un cheval - Page 2

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Vous étiez sur le point d'acheter un cheval ? Vous souhaitez annuler la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ? Vous avez besoin de l'aide d'un avocat pour annuler la vente d'un cheval ? Le cabinet Duteil, avocats compétents en droit des chevaux près de la ville de Martigues, est...

Les vendeurs professionnels de chevaux sont soumis à d'importantes obligations en matière de vente. Il convient d'être prudent et préalablement renseigné avant de s'engager dans les termes d'un contrat portant sur un cheval.

Les modalités de la garantie des vices rédhibitoires est organisée par le Code rural. Cette garantie s'applique à toutes les ventes d'animaux domestiques.

Le Code de la consommation accorde une garantie de conformité à une vente sous certaines conditions particulières. Il est important de maîtriser les rouages juridiques qui fondent cette garantie. Cette connaissance sera essentielle afin de résoudre l'existence d'un litige. Attention, la législation en la matière a changé.

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Avocat pour engagement de la responsabilité du propriétaire d'un cheval en cas de dommage corporel ou matériel près de Salon de Provence Si vous êtes propriétaire d'un cheval et que vous vous demandez qui est responsable en cas de dommages corporels ou matériels causés par votre animal, ou si vou...

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