Nos prestations - Page 4
Avocat pour infractions routières avec téléphone au volant près de Martigues
Vous avez commis une infraction routière alors que vous étiez au téléphone au volant ? Vous aimeriez connaître les sanctions possibles ?
Maître Philippe Duteil, avocat compétent en infractions routières près de Martigues, peut vous accompagner dans la procédure judiciaire.
Quelles sont les infr...
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Avocat pour retrait du permis pour l'usage du téléphone au volant près d'Aubagne
Vous avez été arrêté suite à l'utilisation de votre téléphone au volant près d'Aubagne ? Vous avez besoin de l'aide d'un avocat car votre permis de conduire a été suspendu par les forces de l'ordre ?
Maître Philippe Duteil, avocat compétent en retrait du permis de conduite près d'Aubagne, peut vo...
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Avocat pour retrait de permis suite à un taux d'alcoolémie élevé au volant près d'Avignon
Vous étiez ivre au volant à Avignon ? Vous avez été arrêté alors que vous rouliez sous l'emprise de l'alcool ? Votre permis de conduire a été suspendu par les forces de l'ordre ? Vous aimeriez récupérer votre permis de conduire avec l'aide d'un avocat situé près d'Avignon ?
Maître Philippe Duteil...
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Avocat pour perte de permis de conduite suite à un excès de vitesse près de Carpentras
La perte du permis de conduire à la suite d’un excès de vitesse est une sanction sévère, qui peut perturber votre vie professionnelle et personnelle. Cette situation peut survenir après un excès de vitesse important ou une infraction répétée. Cet article vous informe sur les conséquences juridique...
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Avocat pour conduite sous usage de stupéfiants dans le centre-ville de Marseille
Si désormais la preuve de la conduite après usage de stupéfiants se fait par voie de prélèvement salivaire, l'analyse sanguine reste la seule modalité prévue par les textes en cas de sollicitation de la contre expertise.
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Alternative à la suspension du permis de conduire pour alcoolémie à Marseille
Le gouvernement a annoncé qu'il invitait les préfets à généraliser l'installation des éthylotests anti-démarrage en alternative à une suspension du permis de conduire pour certains conducteurs contrôlés avec un taux d'alcoolémie de 0,8 à 1,8 g/l.
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Avocat pour chute de cheval et dommage corporel près de Manosque
Le Cabinet DUTEIL vous accompagne dans toutes vos démarches relatives à l'indemnisation de votre dommage corporel.
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Avocat pour alcoolémie et marges d'erreur à Marseille
Vous avez conduit en état d'ivresse ? Vous avez commis une infraction routière sous l'emprise de l'alcool au volant ? Besoin de l'aide d'un avocat compétent ?Maître Duteil, avocat compétent en infractions routières à Marseille, peut vous aider dans les différentes démarches.
L'application des mar...
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Chute de cheval et dommage corporel
Certaines chutes peuvent donner lieu à d'importantes blessures tant pour le cavalier que pour le cheval. Contactez-nous, le Cabinet DUTEIL mettra toute son expertise à votre disposition.
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Avocat pour rédaction de contrat de valorisation d'un cheval dans la région PACA
Vous souhaitez rédiger un contrat de valorisation d'un cheval ? Vous avez besoin de l'aide d'un avocat pour la rédaction d'un contrat de valorisation en région PACA ? Vous souhaitez obtenir les conseils d'un avocat dont le domaine de compétence principal est le droit équin ?
Le cabinet Duteil et ...
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Avocat pour la rédaction de contrat de mise en pension ou règlement intérieur près de Salon de Provence
La gestion d’un pensionnat pour chevaux ou d’un établissement équin nécessite une organisation rigoureuse et des documents légaux clairs. La rédaction d'un contrat de mise en pension ou d’un règlement intérieur est indispensable pour encadrer les relations entre les propriétaires de chevaux et les...
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Avocat pour rédaction de contrats de vente de chevaux de sport près d'Avignon
Vous êtes sur le point d'acheter un cheval ? Vous allez mettre à la vente un de vos chevaux près d'Avignon ? Vous souhaitez l'aide d'un avocat pour rédiger un contrat de vente ?
Le cabinet Duteil et ses avocats, compétents en droit des chevaux près de la ville d'Avignon (Provence-Alpes-Côte d’Az...
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Quelles sont les possibilités d’actions de l’acheteur amateur face au vendeur professionnel après la conclusion du contrat de vente de cheval ?
Vous souhaitez annuler la vente d'un cheval ? Vous êtes acheteur amateur de chevaux et vous êtes face à un vendeur professionnel ? Vous avez peur de faire une erreur et vous souhaitez contacter un avocat pour obtenir de l'aide ?Pas de panique : Maître Margaux Duteil, avocat compétent en droit des ...
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Qu’est-ce qu’un vendeur professionnel de chevaux ?
Les vendeurs professionnels de chevaux sont soumis à d'importantes obligations en matière de vente. Il convient d'être prudent et préalablement renseigné avant de s'engager dans les termes d'un contrat portant sur un cheval.
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Quelles sont les obligations du vendeur professionnel de chevaux après la conclusion de la vente ?
Le Code de la consommation accorde une garantie de conformité à une vente sous certaines conditions particulières. Il est important de maîtriser les rouages juridiques qui fondent cette garantie. Cette connaissance sera essentielle afin de résoudre l'existence d'un litige. Attention, la législation en la matière a changé.
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Délais pour annuler la vente d'un cheval sur la garantie des vices rédhibitoires
Les modalités de la garantie des vices rédhibitoires est organisée par le Code rural. Cette garantie s'applique à toutes les ventes d'animaux domestiques.
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Annulation d'une vente de cheval sur le fondement de la garantie des vices cachés près de Martigues
Vous étiez sur le point d'acheter un cheval ? Vous souhaitez annuler la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ? Vous avez besoin de l'aide d'un avocat pour annuler la vente d'un cheval ?
Le cabinet Duteil, avocats compétents en droit des chevaux près de la ville de Martigues, est...
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Qu'est-ce qu'une expertise judiciaire équine ?
Vous avez acheté un cheval et vous avez décelé un vice ? Vous souhaitez démarrer une procédure car vous pensez que cette vente n'est pas conforme ?Maître Margaux Duteil est avocat compétent en droit des chevaux à Marseille. Expertise, conseils sur-mesure, avis professionnels... Avec Maître Margaux...
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Avocat pour engagement de la responsabilité du propriétaire d'un cheval en cas de dommage corporel ou matériel causé aux tiers près de Salon de Provence
Avocat pour engagement de la responsabilité du propriétaire d'un cheval en cas de dommage corporel ou matériel près de Salon de Provence
Si vous êtes propriétaire d'un cheval et que vous vous demandez qui est responsable en cas de dommages corporels ou matériels causés par votre animal, ou si vou...
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Avocat pour la conclusion d'une vente d'un cheval près de Manosque
Vous êtes sur le point de conclure la vente d'un cheval près de Manosque ? Vous avez réalisé une promesse de vente d'un cheval ? Besoin de faire appel à un avocat compétent dans ce domaine ?Maître Duteil, avocat compétent en droit équin près de Manosque, vous accompagne dans les différentes démarc...
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La visite d'achat par un vétérinaire équin
Vous aimeriez en savoir plus sur la visite d'achat d'un cheval ? Vous désirez acquérir un cheval ?
Maître Duteil Margaux, avocat compétent en droit des chevaux à Marseille et dans toute la FRANCE, répond à toutes vos questions !
Qu'est-ce que la visite d'achat par un vétérinaire équin ?
La vi...
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Quel type de vente doit-on privilégier lors de l'achat d'un cheval de sport ?
Vous souhaitez vendre un cheval de sport ? Vous avez besoin de réfléchir à la forme de la vente ? Besoin des conseils personnalisés d'un avocat lors d'un de l'achat ou la vente d'un cheval ? Vous êtes ici au bon endroit !Maître Duteil Margaux, experte en droit des chevaux à Marseille, est là pour ...
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Quelles sont les obligations du vendeur et de l'acheteur dans une vente de cheval ?
Vous êtes acheteur ou vendeur et vous souhaitez en savoir plus sur vos obligations lors d'une vente d'un cheval ? Besoin de conseils sur-mesure de la part d'un avocat expert en droit des chevaux ?Maître Margaux Duteil, avocat près de Carpentras, peut vous apporter toute son expertise et vous ex...
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Avocat pour annulation d'une vente de cheval près de la ville de Carpentras
Vous souhaitez acheter un cheval de sport ? Vous aimeriez annuler la vente de votre cheval près de Carpentras ?Maître Duteil, avocat compétent en droit des chevaux de sport près de Carpentras, peut vous aider à comprendre les modalités lors de l'annulation...
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Avocat pour contestation d'un PV suite à une infraction routière à Marseille
Vous avez commis une infraction routière à Marseille et vous souhaitez contester votre PV ? Vous avez besoin d'un avocat pour contester votre PV en quelques jours ? Besoin de conseils pour comprendre la procédure à suivre ?Maître Duteil est avocat compétent en infractions routières à Marseille. Il...
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