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Avocat pour non-respect du port du casque à Marseille : qui contacter ?

Le non-respect de l'obligation de porter un casque en moto ou scooter constitue une infraction au code de la route, passible de sanctions telles qu’une amende et un retrait de points. Bien que cette règle soit essentielle pour la sécurité des conducteurs et des passagers, des erreurs de procédure ou des circonstances particulières peuvent permettre de contester une contravention. Cet article vous explique les conséquences de cette infraction et les démarches possibles pour défendre vos droits en cas de sanction.

Quelles sont les sanctions pour non-port du casque à moto ?

Le non-port du casque à moto est une infraction grave en France. Les sanctions incluent une amende forfaitaire de 135 euros et un retrait de trois points sur le permis de conduire. Cette mesure vise à protéger la sécurité des motocyclistes, car le casque réduit considérablement le risque de blessures graves en cas d’accident. Les forces de l’ordre peuvent également immobiliser le véhicule jusqu’à ce que le conducteur porte un casque conforme aux normes de sécurité.

Non-port du casque par les passagers

Les passagers de moto sont également tenus de porter un casque homologué. Si un passager ne porte pas de casque, le conducteur de la moto est responsable et peut être sanctionné de la même manière que s'il ne portait pas lui-même de casque. Cela inclut une amende de 135 euros et un retrait de trois points sur le permis du conducteur. Cette obligation s'applique à tous les passagers, quel que soit leur âge, afin d'assurer leur sécurité sur la route.

Pourquoi faire appel à un avocat pour contester une infraction de non-respect du port du casque ?

Contester une infraction pour non-respect du port du casque peut s’avérer complexe. Un avocat spécialisé en droit routier peut vérifier la légalité des preuves et la procédure suivie lors de la verbalisation. Il peut aussi identifier des vices de forme ou des erreurs de procédure qui pourraient annuler la sanction. L’accompagnement juridique est essentiel pour maximiser les chances de succès d’une contestation.

Comment Maître Philippe Duteil peut vous aider ?

Maître Philippe Duteil, avocat expert en droit routier à Marseille, peut vous accompagner dans la contestation des infractions liées au non-respect du port du casque. En analysant votre dossier, Maître Duteil peut identifier les points de contestation et élaborer une stratégie de défense efficace. Pour une consultation, contactez le cabinet Duteil au 04 91 33 32 08 ou par e-mail à contact@duteilphilippe.com. Le cabinet est situé au 171 Bis Chemin de la Madrague-Ville, 13002 Marseille.

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