Accident de travail en télétravail : quelles lois vous protègent ?

Le télétravail est défini, selon l’article L.1222-9 du Code du travail, comme étant « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ».

Il ne s’agit donc pas nécessairement de travailler à son domicile mais bien hors des locaux de l’entreprise.

Lorsqu’un accident se produit dans cette configuration, des lois vous protègent.

Est-ce qu’un accident en télétravail est considéré comme un accident de travail classique ?

La loi prévoit, dans le cadre de l’article L.1222-9 du code de travail, que « l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail ».

Cet article de loi est précis : vous êtes pris en charge dans les mêmes conditions qu’un accident de travail au sein des locaux de votre entreprise.

Pour être plus précis et selon l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale « l’accident du travail, quelle qu’en soit la cause, [est] l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelques titres ou en quelques lieus que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

Quels sont mes droits en télétravail ?

Les salariés en télétravail ont exactement les mêmes droits que lorsqu’ils travaillent en présentiel.

Voici une liste non-exhaustive :

• L’accès à des formations ;
• L’accès aux informations syndicales ;
• Le droit à la déconnexion ;
• Le droit à des entretiens professionnels avec la hiérarchie et aux mêmes mesures d’évaluation, etc.

Pour plus d’informations, de conseils et/ou sur une affaire précise d’accident du travail en télétravail, vous avez la possibilité de contacter un avocat compétent en droit des victimes.

Qui contacter en cas d’accident du travail en télétravail ?

Maître Duteil Philippe, avocat compétent en droit des victimes, est à votre disposition pour vous apporter son expertise dans le cadre d'un accident de travail en télétravail !

Pour en savoir plus, vous pouvez nous écrire via notre formulaire de contact. Il est également possible de prendre rendez-vous : le cabinet Duteil se situe aux 171 Bis Chemin de la Madrague-Ville, 13002 Marseille.