Confiscation du véhicule suite à un excès de vitesse Martigues

COMBIEN DE POINTS PEUT ON RETIRER SUR UN PERMIS DE CONDUIRE ?Les automobilistes disposent au départ d’un capital de 12 points sur leur permis .  AYANT LE BON RÉFLEXE, CONSULTEZ AU PLUS TOT ET SI POSSIBLE AVANT DE PAYER VOTRE AMENDE !! . COMBIEN DE POINTS PEUT ON RETIRER SUR UN PERMIS DE CONDUIRE...

Vous êtes poursuivi devant le Tribunal de police suite à une infraction pour un excès de vitesse ? Votre permis de conduire est menacé. Les risques de sanctions sont multiples : retrait de points, suspension du permis de conduire, amende et confiscation du véhicule pour les excès de vitesse les p...

La suspension de permis de conduire peut avoir des conséquences graves sur la vie quotidienne et professionnelle d'un conducteur. Que ce soit à la suite d’une infraction grave ou d’un contrôle judiciaire, il est important de comprendre le processus de suspension et les recours possibles. Cet artic...

L’Article L 223-6 du Code de la Route prévoit plusieurs modes de reconstitution du nombre de points affectés au permis de conduire. -       La reconstitution de points en fonction de différents critères :   L’Article L 223-6 du Code de la Route prévoit plusieurs modes de reconstitution du nombr...

Il existe les délits (alcoolémie, stupéfiants, conduite malgré invalidation du permis de conduire). Les contraventions : les différentes classes. Il s’agit d’infractions qui font toujours l’objet d’un traitement judiciaire – Tribunal Correctionnel. Les contraventions : traitement  judiciaire systé...

La perte du permis de conduire à la suite d’un excès de vitesse est une sanction sévère, qui peut perturber votre vie professionnelle et personnelle. Cette situation peut survenir après un excès de vitesse important ou une infraction répétée. Cet article vous informe sur les conséquences juridique...