La vente de votre cheval : tout savoir sur les différentes étapes à suivre en France

Vous avez envie d’acquérir un cheval ? Vous ne connaissez pas les démarches pour l’achat d’un équidé ? Vous avez des doutes concernant les lois en vigueurs à ce sujet ?

Maître Margaux Duteil, compétente en droit équin, vous accompagne dans le processus d’achat d’un cheval en vous aidant sur l’aspect juridique.

Quelles sont les démarches pour acheter un cheval ?

La vente d’un cheval n’est pas une démarche à prendre à la légère. C’est un engagement de la part du vendeur comme de l’acheteur.

Voici les 7 étapes à suivre pour l’achat de cet équidé :

• Identifiez vos besoins : prenez le temps de déterminer tous vos besoins à propos de votre futur équidé en termes de besoin matériel, humain, financier, etc.
• Choisissez le cheval en adéquation avec vos critères : vous avez la possibilité de trouver votre cheval sur différents canaux, les annonces sur internet et revues spécialisées restant les plus courantes. De plus, il vous ait aussi possible de passer par des circuits de commercialisations différents : particulier, moniteur d’équitation, marchand professionnel, etc.
• Essayez le cheval plusieurs fois : essayez votre futur cheval et n’hésitez pas à réitérer l’action plusieurs fois. Cette étape vous permet d’appréhender votre cheval, son comportement dans différentes situations ou ses réactions.
• Mettez-vous d’accord sur un prix : lorsque vous avez trouvé la perle rare correspondant à tous vos critères, la phase de négociation rentre alors en jeu. Vous vous mettez donc d’accord avec le vendeur sur un prix. Si vous n’avez aucune idée des prix sur le marché, vous pouvez vous renseigner auprès des professionnels.
• Sollicitez une visite d’achat : la visite d’achat consiste à la vérification du cheval par un vétérinaire équin. Cette pratique n’est pas obligatoire mais fortement conseillée. Elle comprend 3 étapes : l’identification, l’examen clinique et les examens complémentaires.
• Rédigez le contrat de vente : comme pour tout achat, un contrat de vente est indispensable ! Pour la bonne formation du contrat, vous pouvez faire appel à Maître Margaux Duteil, avocate compétente en droit équin.
• Récupérez les documents : Certains documents officiels du cheval doivent être transmis entre le vendeur et l’acheteur : le document d’identification et la carte d’immatriculation. Ce premier document doit inclure l’origine de l’animal, ses vaccinations et son signalement. De plus, vous avez jusqu’à un mois pour enregistrer le changement de propriétaire auprès du service SIRE (Système d’Information Relatif aux Équidés) de l’IFCE.

Qui contacter pour m’aider dans l’achat d’un cheval ?

Vous pouvez obtenir de l’aide pour l’achat d’un cheval : Maître Margaux Duteil, compétente en droit équin, saura vous accompagner au mieux dans cette démarche.

Pour en savoir plus, vous pouvez nous écrire via notre formulaire de contact. Il est également possible de prendre rendez-vous : le cabinet Duteil se situe aux 171 Bis Chemin de la Madrague-Ville, 13002 Marseille.